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Conditions générales

Article 1 : Définitions

Prestation : consultation de naturopathie, atelier de cuisine
Client : personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation réalisée en physique ou à distance auprès d’Aline Demolin
Contrat d’accompagnement : Contrat entre Aline Demolin et le Client visant à formaliser l’accompagnement, le prix et les modalités de paiement de la prestation choisie.

Article 2 : Objet

Ces présentes conditions générales ont pour objet de préciser la relation entre Aline Demolin et ses clients.

Article 3 : Commande

L’acceptation et la confirmation d’une commande des prestations d’Aline Demolin honorées en présentiel ou à distance sont réalisées selon un processus.

3.1 Commande d’une prestation réalisée à distance

La prise de rendez-vous se fait lors de l'entretien Connexion ou par échange de mailE.
Ces échanges permettent au client et à Aline Demolin de choisir la formule la plus adaptée au client et de fixer l’intégralité des dates et horaires des rendez-vous.
Afin de valider la prestation, un contrat d’accompagnement sera envoyé par email par Aline Demolin au Client. Le contrat sera à renvoyer signé par le client par email à Aline Demolin. La signature par les deux parties validera alors la commande de la prestation. Si le contrat n’est pas renvoyé signé par le Client à Aline Demolin, la prestation ne sera pas considérée comme validée et Aline Demolin se réserve alors le droit de ne pas honorer les rendez-vous prévus.
L’acceptation définitive de la commande de la prestation est son paiement. Ainsi en cas de non-paiement de la prestation ou de sa première échéance, la commande sera considérée comme non validée. Ainsi Aline Demolin se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous non préalablement et dument réglé.

Article 4 : Prix - Paiement

Les prix des prestations proposées par Aline Demolin sont affichés sur ce site. Ces prix indiqués et facturés aux clients sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI).
Le paiement des prestations à distance s’effectue par carte bleue sur la plateforme Stripe ou par virement bancaire. Dans le cas de prestations à distance, le règlement des prestations se fera au plus tard la veille de la prestation. En cas de non-paiement préalable, Aline Demolin se réserve le droit de ne pas honorer la prestation.
Le paiement de l'accompagnement Capitaine pourra se faire en 1, 2 ou 3 fois sans frais. En cas d’étalement des paiements, un échéancier sera prévu au contrat d’accompagnement. Le Client s’engage alors à respecter cet échéancier.
En aucun cas, les prestations ne peuvent être assimilées à des soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.

Article 5 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L221-18 du Code de la Consommation portant sur l’achat de prestation de service conclu à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Article 6 : Annulation

Conformément au processus de commande expliqué à l’article 3 de ces conditions générales :
En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, la prestation sera considérée comme due. Le client devra alors procéder à son paiement par virement ou carte bleue via la plateforme Stripe.
La prestation sera considérée comme réalisée une fois le rendez-vous commencé. Aucune annulation ou remboursement ne pourra alors avoir lieu.

Article 7 : Litiges

En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à Aline Demolin par email à contact@aline-demolin.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond